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10 novembre 2011

Annexe N° 14 au Rapport N° 3805 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012

Extrait

SYNTHÈSE 5 I. - LE TRAITEMENT DES RELIQUATS DU PASSÉ 7 A.- LA GESTION DE L'APRÈS MINES 7 1.- Des effectifs inchangés sur quatre années 7 2 - Le statu quo quant aux inégalités entre mineurs 8 B.- UNE MESURE AU BÉNÉFICE DE LA LORRAINE 8 C.- UN COÛT DE L'ÉLECTRICITÉ FAISANT L'IMPASSE SUR LE FINANCEMENT DU DÉMANTÈLEMENT DES CENTRALES 8 1.- Une épée de Damoclès suspendue au-dessus des comptes d'EDF 9 2.- Le démantèlement des installations du CEA, utile point de comparaison 9 3.- Le point de vue de la direction générale de l'Énergie et du climat 10 II.- LA PRÉPARATION DE L'AVENIR AVEC LES ÉNERGIES RENOUVELABLES 11 A.- LE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES 11 B.- L'ENCOURAGEMENT FISCAL À LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE 11 1.- La baisse inéluctable du crédit d'impôt développement durable 11 a) Les conclusions rigoureuses du Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales 12 b) Une baisse trop brutale du soutien aux équipements...

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