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10 novembre 2011

Annexe N° 16 au Rapport N° 3805 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012

Extrait

21 CHAPITRE PREMIER : POLITIQUE DES TRANSPORTS : MAÎTRISER LES DÉPENSES SANS RENONCER AUX OBJECTIFS DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT 23 I.- UN CADRE D'ACTION ÉTABLI 23 A.- ACQUIS LÉGISLATIFS ET PROLONGEMENTS STRATÉGIQUES DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT 23 1.- Lois Grenelle 1 et 2 : garder le cap 23 2.- Les grandes orientations de la mission sont confirmées 24 B.- DES CHOIX QUI TROUVENT LEUR TRADUCTION BUDGÉTAIRE DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 26 1.- Évolution des crédits pour 2011-2013 : une grande stabilité 26 2.- Une dotation budgétaire majorée par rapport au triennal 26 II.- LE MEDDTL : UN OUTIL QUI ARRIVE À MATURITÉ 27 A.- LE MEDDTL EST PORTEUR DE 28 RÉFORMES DE LA RGPP 27 B.- LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE SONT PROGRESSIVEMENT OPÉRATIONNELS 28 C.- LE CONTRÔLE DES MOYENS EST TOUTEFOIS DIFFICILE DU FAIT D'UN PROGRAMME SOUTIEN TROP ÉTENDU 29 CHAPITRE II : INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORT : ASSURER DES FINANCEMENTS SOLIDES 31 I.- DES...

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