Avis N° 3726
de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
écrit par Dominique Dord rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
Trois ans après le début de la crise économique et financière qui a durement frappé l'ensemble des économies mondiales, le Gouvernement a mis de nombreuses réformes en chantier afin de relancer la croissance et assainir les finances publiques.
Si la France est sortie de la récession, l'activité économique reste ralentie : tous les leviers doivent donc être mobilisés pour favoriser la création d'emplois et renforcer la compétitivité de notre pays.
À cet égard, les contraintes administratives et l'excès de normes qui caractérisent, dans bien des secteurs d'activité, notre système juridique pèsent souvent de manière disproportionnée sur la vie des entreprises.
Ces contraintes ont un coût pour les acteurs économiques qui, non seulement, les pénalise mais contribue également à orienter leurs décisions dans un sens défavorable à l'emploi et au développement de l'activité. D'après une étude menée auprès des membres d'Oséo Excellence (1), dont les...
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