Avis N° 2863 (Tome VI)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Malgré des signes encourageants de reprise de la croissance française, la crise internationale majeure qui a frappé notre pays a considérablement dégradé notre solde budgétaire.

Dès lors, pour ramener le déficit public à 3 % du produit intérieur brut à l'horizon 2013, le Gouvernement a engagé un effort important de redressement de nos finances publiques, prévoyant de ramener le solde budgétaire de l'État de - 150 milliards d'euros en 2010 à - 92 milliards d'euros en 2011. Ce redressement suppose une stabilisation en valeur des dépenses de l'État hors dette et hors pensions, permise par des mesures transversales d'économies sur les crédits de fonctionnement et d'intervention à hauteur de 5 % en 2011 et par une limitation des niches fiscales et sociales.

Ces décisions courageuses compte tenu de l'état de nos finances publiques ont inéluctablement un impact sur le budget alloué à la mission « outre-mer » pour l'exercice 2011 : dans le...

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