Avis N° 2863 (Tome I)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Dans le cadre de la programmation pluriannuelle du budget pour les années 2011 à 2013, il est demandé un effort sans précédent de réduction des dépenses de l'État, afin de respecter une norme de stabilisation en valeur des crédits du budget général et des prélèvements sur recettes (norme dite zéro valeur). Pour permettre le respect de cette nouvelle norme, les dépenses de fonctionnement et d'intervention du budget général devraient connaître une diminution de l'ordre de 10 % au cours de la période, cet effort collectif devant se traduire par une diminution de 5 % dès l'année 2011. La mission « Administration générale et territoriale de l'État » devrait participer à cet effort global.

Les crédits demandés dans le projet de loi de finances pour 2011 s'élèvent à 2, 571 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2, 450 milliards d'euros en crédits de paiement (contre respectivement 2, 597 milliards d'euros et 2, 595 milliards...

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