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14 octobre 2010

Avis N° 2863 (Tome III)

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2011

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, La France est une terre d'accueil et d'immigration : l'an passé, quelque 193 401 titres de séjour ont été délivrés à des ressortissants de pays tiers à l'Union européenne et l'Espace économique européen, tandis que 47 686 demandeurs d'asile se sont présentés dans notre pays.

La Nation elle-même est le creuset de plusieurs vagues de populations d'origine étrangère, attirées par la valeur accordée au respect des droits de l'homme et l'essor économique français ; 14 millions de Français sont ainsi d'origine étrangère et, en 2009, il a été procédé à 108 303 naturalisations nouvelles.

Ces constats soulignent le caractère stratégique de la politique relative à l'immigration, l'accueil des demandeurs d'asile et l'intégration.

Non seulement celle-ci conditionne, pour une large part, la solidité du pacte républicain et l'expansion économique de notre pays, mais elle mobilise des financements considérables.

Depuis 2007, l'État s'est...

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