Annexe N° 13 au Rapport N° 2857 (Tome III)
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011
écrit par Jacques Pélissard rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
La mission Écologie, développement et aménagement durable rassemble une part importante des activités du ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
L'ensemble de ses programmes est mobilisé autour de l'objectif majeur de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Le présent rapport spécial porte sur les crédits des deux programmes n° 181 Prévention des risques et n° 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durables et de l'aménagement du territoire de la mission.
Ces deux programmes sont emblématiques de l'action et de l'ambition du Gouvernement dans le domaine du développement durable et de l'écologie.
C'est pourquoi ils sont les supports des trois indicateurs principaux de la mission.
PREMIÈRE PARTIE : LA PRÉVENTION DES RISQUES, UNE PRIORITÉ DE L'ÉTAT I.- UN ENGAGEMENT DE PRÉVENTION RENOUVELÉ Renforcer la protection contre les risques est une des quatre grandes...
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