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15 juin 2010
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2616
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 5 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol a
Proposition de loi N° 2390
Rapport N° 2616 de la Commission des affaires sociales
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