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Substituer au mot : « biberons », les mots : « plastiques alimentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la portée de l'article 1er en renforçant sa cohérence. Si l'on souhaite en effet protéger le nourrisson en empêchant une contamination du lait par le Bisphénol A (BPA) provenant de la décomposition du plastique polycar...

La commercialisation des produits contenant des phtalates, des parabènes ou des alkylphénols est suspendue jusqu'à l'adoption, par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la suspension de la commercialisation de plastique alime...

Rédiger ainsi cet article : « Sont interdites la fabrication, l'importation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit de plastiques alimentaires contenant du Bisphénol A (n° CAS 80-05-7). » Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir une véritable...

Substituer aux mots : « biberons produits à base de bisphénol A sont suspendues », les mots : « contenants de denrées alimentaires produits à base de bisphénol A autres que les biberons sont suspendues, à compter du 1er janvier 2012, ». Exposé sommaire : Dès la promulgation du projet de loi portant engagement national pour l'environnement,...

Après le mot : « commercialisation », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition de loi : « de contenants de denrées alimentaires produits à base de bisphénol A autres que les biberons ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence rédactionnelle avec l'amendement visant à suspendre, à compter du 1er janvier 2012, la fabr...