Rapport N° 2616
de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A
écrit par Gérard Bapt rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
« Nous devons être extrêmement vigilants sur les effets de cette substance [le Bisphénol A] sur les nourrissons. » Madame Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, discussion à l'Assemblée nationale, le 15 juin 2009, du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement Après le Canada, qui a interdit depuis le 11 mars 2010 la publicité, la vente et l'importation de biberons en polycarbonate contenant du Bisphénol A, le Danemark, qui a décidé d'interdire temporairement à compter du 1er juillet 2010 le Bisphénol A dans tous les produits en contact avec les aliments destinés aux enfants de moins de trois ans et l'État du Connecticut au États-unis, qui a interdit à compter du 1er octobre 2011 la fabrication et la vente de contenants de denrées alimentaires comportant du Bisphénol A, le ministère de la santé du Costa Rica vient tout récemment de publier un décret interdisant l'utilisation du Bisphénol A dans les biberons...
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