Rapport N° 2345
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif
écrit par Philippe Boënnec rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
Les agents sportifs constituent aujourd'hui une profession à la fois essentielle pour le monde sportif et insuffisamment identifiée.
Apparus dans les années 1980, les agents sportifs se sont imposés dans les faits avant d'être consacrés par le droit.
Intermédiaires entre les différentes parties aux contrats sportifs (contrats de placement des joueurs ou contrats de transferts entre clubs), les agents prodiguent aussi des conseils aux joueurs parfois démunis face aux enjeux financiers et plus généralement pratiques de leur vie professionnelle.
Les agents sportifs ont été dotés d'un statut d'abord par la loi du 13 juillet 1992 relative à l'organisation des activités sportives puis par celle du 6 juillet 2000. Près de dix années ont passé et ce statut se révèle parfois lacunaire.
De plus, la complexité des règles applicables est régulièrement dénoncée.
Les dérives dans les pratiques sont également souvent évoquées.
De nombreux rapports et travaux divers...
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