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14 octobre 2009

Avis N° 1971 (Tome VI)

de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2010

écrit par Francis Vercamer rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

La mission « Travail et emploi » constitue l'un des principaux budgets d'intervention de l'État : ses crédits de paiement s'élèvent à 11, 41 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2010. Elle dispose d'une structure interministérielle, exprimant le lien étroit entre les politiques du travail et de l'emploi : deux des quatre programmes de la mission relèvent du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (1), et les deux autres dépendent du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

Il s'agit des programmes n° 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail » et n° 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », fondements du présent avis.

La priorité de la politique du travail demeure l'amélioration des conditions d'emploi et de travail des salariés, grâce à une action accrue en matière de santé et de sécurité au...

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(version pdf)

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