Avis N° 1971 (Tome V)

Extrait

Les crédits des programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances pour 2010 s'élèvent respectivement à 5 840 770 000 euros en autorisations d'engagement et 5 885 530 000 en crédits de paiement d'une part, et 4 636 831 528 euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement d'autre part.

On ne peut, pour l'année 2010, apprécier l'effort budgétaire en faveur de l'emploi sans prendre en compte également les crédits du programme « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi » de la mission « Plan de relance de l'économie ». Créée par la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009, celle-ci a vocation à mettre en oeuvre le volet budgétaire du plan de relance annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008 à Douai.

Les crédits de l'action consacrée...

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