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le 8 décembre 2009
le 8 décembre 2009
Youenn
(Activité non-renseignée)
3 commentaires
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 48 bis, Youenn a dit le 08/12/2009 :
Problème de cohérence entre le projet d'article et le résumé qui en est fait.
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 43, Youenn a dit le 08/12/2009 :
Le dispositif, en ajoutant un point à la liste des compétences déléguables au Maire, semble contradictoire avec le résumé qui en est fait, qui propose d'établir une liste d'exclusions.
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 1er, Youenn a dit le 08/12/2009 :
Dispositif tendant à introduire dans la Loi des dispositions souvent intégrées dans les règlements de service d'eau potable, à l'initiative des collectivités gestionnaires de ce service. A noter que, si certains contrats ne prévoient pas de tels dispositifs, d'autre au contraire prévoient des dis...
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