Monsieur le Député, le hameau que j'habite, les granges à Sévignac, n'est pas éligible à une fourniture à haut
débit d'internet. Nous sommes donc fourni pas satellite. Le flux est moins rapide, plus cher et surtout nous
empêche l'accès aux offres "téléphone, internet, télévision et appel illimi...
M. Pancher a raison de rappeler que la démocratie impose la transparence, l'écoute, le dialogue avec les parties prenantes et la concertation avec les citoyens.
Un débat public sur l’énergie répondrait à une forte attente des citoyens et consommateurs.
Un collectif d’associations du Grenelle Env...
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers
Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables.
Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
Malheureusement, cet amendement n'a pas été adopté, de même que celui qui devait permettre aux associations de valoriser les berges en entretenant elles-mêmes le cas échéant les servitudes de marchepied.
A ce rythme là, les campagnes resteront encore longtemps des « no man's land », des déserts ...
La jurisprudence est loin d'être aussi faible si on tient compte du fait que sa portée constitutionnelle ne remonte qu'à 2005.
Petit rappel :
Le principe de précautions consacré par l'article 5 de la Charte de l'environnement, a été introduit dans notre droit positif par la loi Barnier de 1995....
Dommage que l'amendement ne soit pas passé, cela aurait clarifié les règles afin de rester en conformité avec la constitution et l'ordonnance de 58.
Voir également le billet de regardscitoyens sur ce sujet: http://www.regardscitoyens.org/du-bon-usage-du-reglement-lapport-du-decoupage/
Le redécoupage sur paris est également particulièrement scandaleux de par la suppression de la première circonscription. Martine Bilalrd y montre avec son second mandat un bilan irréprochable et un vrai travail de législateur et l'on supprime sa circonscription au profit du renforcement de celle ...
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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1258, Beck Marie-Dominique a dit le 24/09/2011 :
Monsieur le Député, le hameau que j'habite, les granges à Sévignac, n'est pas éligible à une fourniture à haut débit d'internet. Nous sommes donc fourni pas satellite. Le flux est moins rapide, plus cher et surtout nous empêche l'accès aux offres "téléphone, internet, télévision et appel illimi...
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Proposition de loi N° 3354, Justine (juriste) a dit le 29/07/2011 :
M. Pancher a raison de rappeler que la démocratie impose la transparence, l'écoute, le dialogue avec les parties prenantes et la concertation avec les citoyens. Un débat public sur l’énergie répondrait à une forte attente des citoyens et consommateurs. Un collectif d’associations du Grenelle Env...
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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1258, gilleslalonde (journaliste) a dit le 23/03/2011 :
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1258, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1258, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1258, lhoume a dit le 30/12/2010 :
Malheureusement, cet amendement n'a pas été adopté, de même que celui qui devait permettre aux associations de valoriser les berges en entretenant elles-mêmes le cas échéant les servitudes de marchepied. A ce rythme là, les campagnes resteront encore longtemps des « no man's land », des déserts ...
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Débat sur le principe de précaution - Suite à ses propos du 22/06/2010, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 07/07/2010 :
La jurisprudence est loin d'être aussi faible si on tient compte du fait que sa portée constitutionnelle ne remonte qu'à 2005. Petit rappel : Le principe de précautions consacré par l'article 5 de la Charte de l'environnement, a été introduit dans notre droit positif par la loi Barnier de 1995....
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Au sujet d'un amendement déposé le 05/05/2009, bboissin a dit le 17/12/2009 :
Dommage que l'amendement ne soit pas passé, cela aurait clarifié les règles afin de rester en conformité avec la constitution et l'ordonnance de 58. Voir également le billet de regardscitoyens sur ce sujet: http://www.regardscitoyens.org/du-bon-usage-du-reglement-lapport-du-decoupage/
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Au sujet d'un amendement déposé le 12/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 14/10/2009 :
Le redécoupage sur paris est également particulièrement scandaleux de par la suppression de la première circonscription. Martine Bilalrd y montre avec son second mandat un bilan irréprochable et un vrai travail de législateur et l'on supprime sa circonscription au profit du renforcement de celle ...
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