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le 17 décembre 2009

bboissin

(Activité non-renseignée)

2 commentaires

Au sujet d'un amendement déposé le 05/05/2009, bboissin a dit le 17/12/2009 :

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Dommage que l'amendement ne soit pas passé, cela aurait clarifié les règles afin de rester en conformité avec la constitution et l'ordonnance de 58. Voir également le billet de regardscitoyens sur ce sujet: http://www.regardscitoyens.org/du-bon-usage-du-reglement-lapport-du-decoupage/

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