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Interventions en commissions de Christian Paul


163 interventions trouvées.

a rappelé que nos partenaires européens s'intéressaient beaucoup aux comptes publics de la France et a regretté la mauvaise communication des pouvoirs publics sur ces questions. Il a souligné qu'il était nécessaire de préciser les modalités de l'expression publique de l'Exécutif envers nos partenaires européens dans ce domaine. Considérant que...

, contestant que son groupe puisse être accusé d'être hostile à l'application du principe de concurrence, a considéré que celui-ci pouvait aboutir à des résultats positifs comme le montre la condamnation pour abus de position dominante de Microsoft par le Tribunal de première instance. En revanche, il s'est élevé contre son application lorsque,...

a relevé avec satisfaction la proposition faite par la Cour d'élargir l'assiette des prélèvements sociaux en y incluant les revenus des stock-options. C'est là une piste que le législateur ne pourra ignorer. C'est bien dans un effort de justice dans l'effort de contribution des Français qu'il faut rechercher une partie de la solution, qu'il s'a...