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Rapports de Charles de La Verpillière

33 rapports signés

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14/02/2012 — Rapport d'information N° 4276 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4277 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4253 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4261 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

06/02/2012 — Rapport N° 4287 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

01/02/2012 — Rapport N° 4218 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

19/01/2012 — Rapport N° 4183 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

19/01/2012 — Rapport N° 4180 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

15/12/2011 — Rapport N° 4074 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

17/10/2011 — Rapport d'information N° 3797 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique

Rapporteur

23/05/2011 — Rapport N° 3447 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

16/05/2011 — Rapport d'information N° 3405 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

28/03/2011 — Rapport N° 3256 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des députés et des sénateurs

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

28/03/2011 — Rapport N° 3258 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

23/03/2011 — Rapport N° 3257 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/12/2010 — Rapport N° 3027 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Charles de La Verpillière portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/12/2010 — Rapport N° 3025 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/12/2010 — Rapport N° 3026 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/06/2010 — Rapport N° 2584 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

12/05/2010 — Rapport N° 2495 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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