Modernisation de l'économie

Les travaux de mise en conformité des ascenseurs comprennent des mesures destinées à assurer la sécurité des usagers et d'autres visant à garantir la sécurité du personnel intervenant sur les machines. Actuellement, les dispositifs de mise en conformité sont à la charge exclusive des propriétaires. Cette situation crée un déséquilibre défavora...

Cela fait des mois et des mois, chers collègues, que nous discutons de cette affaire ! Au fond, tout le monde est d'accord sur l'idée qu'il faut créer l'action de groupe, car, contrairement à ce qu'affirme le MEDEF, il n'y a pas d'action de groupe en droit français. La procédure qui a été évoquée a été utilisée cinq fois en dix-huit ans, avec d...

Je pense que tout le monde fait du « chatelisme », si je puis m'exprimer ainsi, même notre collègue Daniel Paul que je félicite de sa conversion à un libéralisme organisé. Il ne reste plus qu'à adhérer au Nouveau centre, mon cher collègue (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) puisque cela a toujours é...

J'ai exposé hier soir la position du groupe Nouveau centre sur la question de l'accès au compte. Nous considérons comme une grave erreur le fait de réserver à la seule Banque Postale que certains appellent « la banque des pauvres » le rôle de service public bancaire. Nombre de banquiers, qu'ils soient ou non mutualistes, estiment comme nous q...

Mes chers collègues, je suis de ceux qui sont favorables au maintien des missions d'intérêt général des caisses d'épargne, mais celles-ci ne se résument pas à la gestion des livrets A, sur lesquels vous faites une fixation, semble-t-il. Comme l'amendement n° 1415 le rappelle, elles en ont bien d'autres, telles que la protection de l'épargne pop...

Alors, d'où vient le reste ? Comment finançaient-elles, sur le tiers de leurs bénéfices après mise en réserve, les actions d'intérêt général que nous connaissons tous dans nos circonscriptions ? Je soutiens le sous-amendement du rapporteur général, mais n'allez pas dire que les missions d'intérêt général sont supprimées, elles sont tout simple...

Le rapporteur pour avis a parlé de « possibilité » ; or la nomination au sein de la commission de membres ne soutenant pas le Gouvernement n'est pas optionnelle mais bien obligatoire puisque, aux termes de l'amendement, ce doit être le cas pour l'un au moins des membres élus dans chacune des deux assemblées.

Madame la ministre, pourriez-vous nous préciser si votre amendement s'appliquera aux structures de retraite complémentaire bien que le terme ne soit pas vraiment approprié PREFON, MRIFEN et CEGOS ? Nous avons en effet eu de grands débats sur leur régime juridique et sur le fait qu'elles n'étaient pas traitées de façon homogène par rapport a...

Madame la ministre, pourquoi ? (Sourires.) Merci pour la clarté de votre réponse, mais, puisque nous avons eu beaucoup de débats ici même sur ce problème, je repose ma question : pourquoi n'y a-t-il pas le même niveau de protection, de contrôle et d'obligation entre les différentes formes d'épargne complémentaire permettant d'améliorer sa retr...

Pour ma part, je ne reproche pas au Gouvernement de vouloir faire un effort pour transposer des directives. Le drame, mes chers collègues, c'est que notre productivité est tellement faible depuis des mois, elle ne cesse de baisser que nous n'arrivons même plus à faire face à nos obligations de législateurs. Pour rattraper le retard, il nous...

Non, chère collègue, nous n'avons pas le choix. À moins que vous ne vouliez siéger jour et nuit

y compris au mois d'août. Cependant, je veux poser une question au Gouvernement. Le texte qui nous est proposé parle en effet des « avoirs non terroristes ».

Je connais les avoirs terroristes : ce sont ceux qui servent à des actions terroristes. Mais qu'est-ce qu'un « avoir non terroriste » ? J'imagine que mon compte en banque en est un. Jusqu'à preuve du contraire, du moins. (Sourires.) Pourriez-vous, madame la ministre, nous donner des explications, car nous sommes plusieurs à nous interroger.

M. Lefebvre soulève un vrai problème, mais la solution qu'il préconise n'est pas adaptée. D'abord, il n'y a pas 36 000 agences de notation ; il n'y en a que quatre. Ensuite, certaines d'entre elles ne sont pas européennes ; ce sont des capitaux américains. Enfin, appliquer ce type de règles à des établissements qui n'ont parfois même pas la pe...

Mes chers collègues, tout d'abord, il me semble que nous sommes unis sur deux points. Premièrement, le livret A comme le LDD doivent contribuer au financement du logement social et de la politique de la ville. Deuxièmement, il faut faire en sorte que tous nos concitoyens bénéficient d'une accessibilité bancaire. Voilà les deux objectifs. Ensui...

Voilà pourquoi, sous les réserves que j'ai indiquées, nous sommes en faveur de l'article 39. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

C'est une initiative pleine de sagesse qu'ont prise nos collègues pour libérer des terrains ayant subi une pollution. La loi prévoit en effet une dépollution préalable. Cela dit, deux questions restent posées. Que se passe-t-il lorsque le coût de dépollution est supérieur au prix du terrain ?

Mais son amendement ne le précise pas. Il faudrait que le Gouvernement nous dise publiquement que l'État versera alors une somme à cette fin. Il y a par ailleurs des situations ubuesques. L'État a autorisé la construction d'immeubles, de biens, d'entreprises, sur des terrains qui n'ont pu être transférés. Les communes s'étonnent que ces biens ...

Permettez-moi de vous raconter une petite histoire : en 1992, le conseil général de la Marne négocie avec l'État la cession de la plate-forme de Vatry, déclassée depuis 1955, pour en faire un aéroport. Tout se passe bien. Le prix de vente est évalué par les services des domaines, mais depuis, nous ne pouvons pas payer situation bizarre, conve...

Afin qu'il n'y ait pas de contentieux sur l'interprétation qu'il faut donner au vote auquel nous venons de procéder, précisons que, si Mme la ministre a expliqué qu'elle était défavorable à un coût de dépollution supérieur au prix de vente, ce n'était pas la position de Catherine Vautrin. C'est donc, en principe, cette position qui doit l'empo...