Les interventions de Chantal Brunel sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/12/2010 — Amendement N° 9 au texte N° 3027 - Après l'article 6 bis (Rejeté)
Mme Brunel
I. - L'article 9 de la même loi tel qu'il résulte de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est ainsi modifié : 1° Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. - La première (le reste sans changement) » ; 2° Le début du huitième alinéa est ainsi rédigé : « II. - La seconde (le reste sans ...
17/12/2010 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 3027 - Après l'article 6 bis (Rejeté)
Mme Brunel
I. - L'article 9-1-A de la même loi, tel qu'il résulte de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application du présent 2°, le nombre de conseillers territoriaux de chaque sexe ayant déclaré se rattacher à un parti ou groupement politique n'est pris ...
