Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

À ce moment du débat, monsieur le président, je pense que nous devons nous mettre d'accord. Plus d'un millier d'amendements ont été jugés irrecevables. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous le rappellerons constamment au cours du débat. Quant aux amendements mentionnés sur la feuille de séance, ils seront défendus par tous leurs aute...

Vous n'écoutez pas, parce que vous ne souhaitez plus que les débats se prolongent à l'Assemblée nationale. Au moment où le président du groupe UMP entre dans notre hémicycle (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. « Assis ! Assis ! » sur les bancs du groupe SRC) en cherchant de nouveaux moyens d'abréger le débat parlementaire et de muse...

Chaque député de notre groupe a le droit de défendre avec sa propre argumentation un amendement dont le vote engage le fonctionnement démocratique de notre Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous abordons l'examen de ce qui pourrait être un nouveau droit du Parlement. Je regrette que déjà au moment de la révision constitutionnelle, ce droit ait été limité au maximum et que, de surcroît, le présent texte entende à ce point le « rationaliser ». Nous devrions examiner plus attentivement les exemples étrangers. J'ai encore en tête l'i...

Le secrétaire d'État et le rapporteur ont poussé des cris d'orfraie quand, à juste titre, nous avons dénoncé leur coup de force. Ils se sont justifiés en arguant que la Constitution permettait de modifier l'ordre du jour. Pourtant, monsieur Karoutchi, la façon dont nous participons au débat ce que vous qualifiez d'obstruction est également ...

Vous savez parfaitement que le moment choisi pour mettre en oeuvre certaines dispositions de la Constitution et du règlement n'est pas anodin. La modification de l'ordre du jour par la conférence des présidents, afin d'ouvrir des séances qui n'étaient pas prévues initialement, peut ne répondre qu'à une nécessité de travail, mais elle peut aussi...

Pour en venir à mon sous-amendement, de nombreuses propositions de résolution porteront sans doute sur des sujets d'actualité. Il est donc nécessaire qu'elles soient transmises sans délai aux présidents des groupes afin de mieux coordonner et de mieux organiser la discussion. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

On ne peut que s'étonner de la réponse lapidaire du Gouvernement. Monsieur le secrétaire d'État, vous ne semblez pas avoir compris

que nous souhaitons être éclairés, lors de ce débat, sur la manière dont le Gouvernement envisage le nouveau droit de résolution. Nous vous demandons de nous préciser sur quoi pourront porter ces propositions de résolution, comment s'organiseront les débats en séance, et ce qui permet de garantir que ce processus pourra être considéré comme un...

Les séries de sous-amendements que nous proposons visent à ce que les propositions de résolution suivent un processus plus complet que celui proposé par le Gouvernement, et permettant une véritable discussion. Pourquoi ne pas confier à un groupe de parlementaires la mission d'examiner comment les propositions de résolution sont discutées au sei...

Depuis le début de la législature, pas une seule fois, vous n'avez accepté que nous passions à la discussion des articles d'une proposition de loi ! Si le Gouvernement prétend donner des pouvoirs nouveaux au Parlement, il doit commencer par modifier sa façon de déposer la loi au Parlement, de discuter la loi, et de considérer les parlementaires...

C'est la méthode même du Gouvernement qu'il nous faut commencer par mettre en perspective. Si nous nous sommes prononcés contre cette révision constitutionnelle, c'est parce que nous l'avons trouvée éminemment partisane. Elle était faite pour que le Président de la République voie satisfait son voeu de venir s'exprimer devant notre assemblée ;...

Son interruption ne faisait qu'ajouter à ma démonstration Vous avez choisi de commencer la série des lois organiques avec la mise en place d'une commission qui n'a absolument rien de démocratique. C'est la première démonstration de ce que sont devenues les intentions que vous affichiez l'été dernier, lors de la révision constitutionnelle. On ...

Vous auriez pu, dans cette deuxième loi organique, vous dire que, après vous être adressés à l'UMP,

Les officines vous gênent ? C'est très certainement que vous les connaissez beaucoup mieux que nous, monsieur Aboud.

Je n'ai pas de montre, je fais confiance à la présidente pour me dire quand mon temps de parole sera épuisé. Mais ma démonstration n'est pas finie. Après vous être occupés de vous, dans ce redécoupage, vous auriez pu vous occuper de nos concitoyens, notamment en mettant en oeuvre les nouveaux droits que vous aviez dit que la révision constitut...

Je pense notamment à ce référendum d'initiative populaire. Au lieu de cela, vous avez décidé de restreindre les droits du Parlement. Nous en parlons maintenant depuis plusieurs heures, sans que vous souhaitiez aller plus loin, ou en tout cas reconnaître que ce texte vous prive, autant que nous, demain, de la capacité de vous exprimer dans cet h...

Je mets à l'aise mes collègues de l'UMP : leurs exclamations ne me dérangent pas, et je les décompte automatiquement de mon temps de parole. Monsieur le ministre, je voudrais, pour commencer, vous féliciter, car vous avez réussi, avec le soutien d'ailleurs de M. Copé, à faire d'une des premières lois organiques sans compter celle concernant ...

C'est un texte conjoncturel puisque vous y avez ajouté, au mois de décembre dernier, un certain nombre d'articles en réaction à un débat où vous aviez senti les choses vous échapper. Même s'ils n'étaient pas partisans et conjoncturels, les éléments que vous avez ajoutés poseraient en tant que tels un problème énorme, compte tenu de notre pratiq...

Je souligne que vous faites en même temps une mauvaise manière au Parlement et au Président Accoyer.