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Les interventions de Bernard Reynès sur ce dossier

168 amendements trouvés


08/07/2008 — Amendement N° 304 au texte N° 993 - Article 33 (Adopté)
M. Mallié, M. Devedjian, M. Lefebvre, M. Estrosi, Mme Marland-Militello, M. Aeschlimann, M. Aboud, M. Albarello, M. A...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 88-5 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 88-5. - Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne et aux communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République. « Toutefois, par le vote d'une motion adopté...

15/10/2008 — Sous-Amendement N° 2059 rectifié à l'amendement N° 681 au texte N° 955 - Article 12 (Tombe)
M. Decool, M. Gérard, Mme Marland-Militello, M. Straumann, Mme Hostalier, M. Remiller, M. Labaune, M. Giran, M. Jardé...

Compléter cet amendement par les mots : « . Dans le cadre du respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants, et afin de réduire de manière significative les émissions de dioxyde de carbone provoquées par les véhicules effectuant les trajets domicile-travail-...

15/10/2008 — Sous-Amendement N° 2056 à l'amendement N° 681 au texte N° 955 - Article 12 (Adopté)
M. Decool, M. Gérard, Mme Marland-Militello, M. Straumann, Mme Hostalier, M. Remiller, M. Labaune, M. Giran, M. Jardé...

À l'alinéa 4, après le mot : « auto-partage », insérer les mots : « et du télétravail, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

11/10/2008 — Amendement N° 2035 au texte N° 955 - Article 48 (Non soutenu)
M. Reynès

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les élèves bénéficieront systématiquement d'une formation solide sur l'agriculture biologique. ». Exposé sommaire : L'article 28 alinéa 5 affiche des objectifs ambitieux en matière d'agriculture biologique (6% de la SAU en 2012, et 20% en 2020). Ces objectifs sont indissociables d'une formation...

11/10/2008 — Amendement N° 2033 au texte N° 955 - Article 42 (Non soutenu)
M. Reynès

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « en règle générale ». Exposé sommaire : Le titre IV du présent projet de loi est intitulé « Etat exemplaire ». Le terme « en règle générale », qui assouplit considérablement l'obligation d'achat de véhicules propres, génère une contradiction entre l'objectif affiché et sa mise enoeuvre. Par cet amendement...

11/10/2008 — Amendement N° 2011 au texte N° 955 - Article 42 (Retiré)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

Après le mot : « saisonniers », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « , des produits de proximité, des produits dits « à faible impact environnemental » eu égard à leurs conditions de production et de distribution, des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine et des produits issus d'exploitations engagées dans une ...

11/10/2008 — Amendement N° 2010 au texte N° 955 - Article 42 (Non soutenu)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « les cinq parties prenantes au », les mots : « des représentants des collectivités territoriales, des milieux économiques et sociaux, dont les chambres consulaires, des associations environnementales et de l'État impliqués dans la mise enoeuvre du ». Exposé sommaire : Il importe d...

11/10/2008 — Amendement N° 2009 au texte N° 955 - Article 46 (Non soutenu)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « les autres parties prenantes au » ; les mots : « des représentants des collectivités territoriales, des milieux économiques et sociaux, dont les chambres consulaires, et des associations environnementales impliqués dans la mise enoeuvre du ». Exposé sommaire : Il importe de précis...

11/10/2008 — Amendement N° 2008 au texte N° 955 - Article 46 (Retiré)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « les parties prenantes au » ; par les mots : « des représentants des collectivités territoriales, des milieux économiques et sociaux, dont les chambres consulaires, et des associations environnementales impliqués dans la mise enoeuvre du ». Exposé sommaire : Il importe de préciser les acteurs en charge ...

11/10/2008 — Amendement N° 1990 au texte N° 955 - Article 41 (Non soutenu)
MM. Raison, Cosyns, Herth, Reynès

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets seront encouragés dans un cadre de cohérence nationale et d'engagements contractuels de tous les acteurs concernés pour assurer notamment la qualité sanitaire et agronomique des composts », les mots : « concernant les déchets or...

11/10/2008 — Amendement N° 1682 au texte N° 955 - Article 39 (Non soutenu)
M. Reynès

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Un juste équilibre sera recherché entre une meilleure prise en compte du risque d'inondation et le nécessaire développement économique et social des territoires ». Exposé sommaire : Les territoires doivent conserver la possibilité d'un développement économique et de la mise enoeuvre d'une polit...

10/10/2008 — Amendement N° 1525 au texte N° 955 - Article 25 (Non soutenu)
M. Reynès

À la première phrase, substituer au mot : « réduction », les mots : « suppression progressive ». Exposé sommaire : Le principe de l'élimination complète des substances dangereuses prioritaires identifiées par la réglementation européenne doit apparaître dans la loi.

10/10/2008 — Amendement N° 1520 au texte N° 955 - Article 24 (Non soutenu)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , par une gestion collective de l'eau et la constitution de stockage d'eau. » Exposé sommaire : L'activité agricole dépend dans une grande mesure de l'accès à l'eau. La gestion collective de l'eau comme la possibilité de stocker l'eau contribuent à une gestion raisonnable de l'eau tout en sécurisant la p...

10/10/2008 — Amendement N° 1514 au texte N° 955 - Article 23 (Non soutenu)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

À l'alinéa 1, substituer au mot : « acquérir », les mots : « protéger et valoriser ». Exposé sommaire : L'arrêt de la perte de la biodiversité passe par un bon état des zones humides, situées entre terre et eau. Ces zones humides sont le fruit de l'activité humaine en France depuis le XIIIème siècle. L'acquisition ne mène à rien, si ces es...

10/10/2008 — Amendement N° 1510 au texte N° 955 - Article 22 (Retiré)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1 par les mots : « élaborés par les comités de pilotage créés par l'article L. 414-2 du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que les documents d'objectifs des sites Natura 2000 doivent être élaborés sous la responsabilité des comités de pilotage, créés par l...

10/10/2008 — Amendement N° 1508 au texte N° 955 - Article 22 (Retiré)
MM. Raison, Cosyns, Herth, Reynès

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « renforcée : », ajouter les mots : « la politique nationale des inventaires, fondée sur un partage des données, sera définie par un cadre légal, ». Exposé sommaire : Il existe une multitude d'inventaires, réalisés à différentes échelles géographiques, par de multiples personnes et pour de...

10/10/2008 — Amendement N° 1482 au texte N° 955 - Article 26 (Non soutenu)
MM. Raison, Cosyns, Reynès

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « que », insérer les mots : « l'intervention des chambres consulaires et ». Exposé sommaire : Les chambres consulaires et notamment les chambres d'agriculture conduisent de nombreuses actions en matière de préservation des milieux aquatiques et sont donc susceptibles de participer à la mis...

10/10/2008 — Amendement N° 1303 au texte N° 955 - Article 28 (Non soutenu)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Elle se dotera parallèlement d'une véritable politique de lutte contre le dumping environnemental ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre, dans la loi de programmation, un engagement du Président de la République, lors de sa conclusion des Tables rondes du Grenelle. En effet, l'ag...

10/10/2008 — Amendement N° 1302 au texte N° 955 - Article 28 (Non soutenu)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

À l'alinéa 9, après les mots : « en intrants », insérer les mots: « et économiquement viables ». Exposé sommaire : Pour mobiliser massivement les agriculteurs, il importe que les solutions proposées par la recherche et l'appareil de formation agricole soient économiquement viables.

10/10/2008 — Amendement N° 1301 au texte N° 955 - Article 28 (Non soutenu)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 7 par les mots : « techniquement et économiquement viables ». Exposé sommaire : Les produits et pratiques de substitution proposés aux agriculteurs doivent être techniquement et économiquement viables pour permettre à l'agriculture française de rester compétitive tout en préservant l'environnement..