Amendement N° 1682 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 39
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Un juste équilibre sera recherché entre une meilleure prise en compte du risque d'inondation et le nécessaire développement économique et social des territoires ».
Exposé Sommaire :
Les territoires doivent conserver la possibilité d'un développement économique et de la mise enoeuvre d'une politique de logements sociaux entre autres, indispensable à une vraie politique de l'habitat, dès lors que l'ensemble des mesures sont prises pour assurer la sécurité des personnes et des biens.
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