Modernisation des institutions de la ve république

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 28 Contre 58 Ces amendements ne sont pas adoptés. Je suis saisi d'un amendement n° 215. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

Monsieur Montebourg, je vous en prie, le Gouvernement vous a répondu. Je mets aux voix l'amendement n° 264. (L'amendement n'est pas adopté.)

Sur l'article 14, je suis saisi d'un amendement n° 195. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 268, 94 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 14 fait l'objet d'un sous-amendement n° 300. L'amendement n° 268 est-il défendu, monsieur Montebourg ?

Merci pour votre attention monsieur Myard : j'y suis très sensible ! (Sourires.) Le sous-amendement n° 300 est-il défendu, monsieur Montebourg ?

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 14 et donner l'avis de la commission sur les amendements et le sous-amendement en discussion.

Je suis saisi d'un amendement n° 72. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix l'amendement n° 14, modifié par le sous-amendement n° 300. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je constate que le vote est également acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 196. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le soutenir.

Le Sénat a supprimé l'article 15. Je suis saisi de quatre amendements, nos 162, 197, 15 et 220 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 162 et 197 sont identiques. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 162.

Je suis saisi de deux amendements, nos 244 et 73, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour soutenir l'amendement n° 244.

La commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de cinq amendements, nos 247, 246, 160, 248 et 212 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 247.

Chers collègues, c'est un débat important. Il ne faut pas le méconnaître ! Veuillez laisser parler Mme Filippetti.

Sur le vote de l'amendement n° 247, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voilà pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à ne pas mettre en cause vos collègues. Nous sommes ici pour légiférer et non pour évoquer des questions personnelles. Cela vaut aussi pour vous, monsieur Brard ! La parole est à M. Christian Vanneste.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 247. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 24 Contre 84 L'amendement n° 247 n'est pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 246. (L'amendement n'est pas adopté.)

Le Sénat a supprimé l'article 10 bis. Je suis saisi de six amendements, nos 62, 132, 131, 216, 243 et 217, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 131, 216 et 243 sont identiques. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 62.

La commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 131.