Interventions en commissions de Benoist Apparu

Certes, mais si les amendements sont irrecevables, ils ne viendront pas en discussion dans l'hémicycle.

Elles seront taxées dès qu'elles franchiront le seuil des 11 millions ! C'est un faux problème !

Je souscris à l'amendement. Le retournement du marché publicitaire est une réalité. De toute façon, si les recettes atteignent les 500 millions escomptés, l'amendement ne s'appliquera pas : c'est une mesure de sauvegarde qui jouerait en cas de baisse des recettes publicitaires de TF1 et M6. Par ailleurs, l'alinéa 13 de l'article 18 prévoit une...

La réglementation de cette pratique me semble relever davantage d'un décret pris en Conseil d'État que du CSA, comme le reste de la réglementation publicitaire.

L'article 29 prévoit déjà d'intégrer à cette contribution les coûts d'adaptation des programmes aux personnes aveugles ou malvoyantes. Nous proposons d'étendre cette disposition aux personnes sourdes et malentendantes.

L'article 29 permet d'intégrer les coûts de postproduction dans le cas de l'adaptation des oeuvres aux personnes aveugles ou malvoyantes. Nous proposons simplement d'élargir la disposition aux sourds et malentendants. Je ne vois pas la contradiction avec les dispositions que rappelle le rapporteur. Pourquoi accepter d'intégrer les coûts de l'au...

Je suis contre le sous-amendement de M. Rogemont. La composition du conseil d'administration répond à un équilibre : d'un côté, sept représentants de l'État ou du Parlement ; de l'autre, sept personnalités qualifiées ou représentatives du personnel. Si l'on ajoute deux parlementaires même pour de bonnes raisons , on remet en cause cet équili...

Une remarque liminaire : les demandes venant de la rue ne constituent pas la seule raison de légiférer et c'est heureux.

Je voudrais faire trois remarques. Premièrement, se pose la question du financement et de l'existence ou non d'une étude d'impact, établie à l'occasion des travaux de la Commission Copé ou, plus récemment, sur l'évaluation des sommes présentées comme nécessaires par France Télévisions. Des chiffres divers circulent : 450 millions d'euros, 800 ...

C'est pour cela que je pose la question inverse : ne prévoit-on pas trop ?

J'aimerais revenir sur un détail : vous avez parlé d'une taxe sur les excédents et non sur le chiffre d'affaires publicitaire. Pourriez-vous préciser ?

De fait, les départs à l'étranger ne sont pas forcément dramatiques, bien au contraire. Mais il faut mener une réflexion en termes de solde également : qu'en est-il de la capacité française à attirer des chercheurs étrangers ?

Je ne suis pas convaincu par l'opportunité de cet amendement. Il est certain que notre dispositif de valorisation de la recherche souffre d'un empilement, d'un éclatement, voire d'un océan des structures. Cependant, je ne suis pas sûr que le transfert proposé de dix millions d'euros soit efficace : le dispositif existant nécessite d'abord d'êtr...

Comme l'a souligné la rapporteure pour avis, il manque au plan pour « Réussite en Licence » un dispositif pour inverser les flux d'entrée entre les filières courtes et les filières générales. Si les meilleurs bacheliers des filières générales intègrent les classes préparatoires, les 20 à 25 % suivants trustent les places des filières technologi...

Elles y perdraient une grande partie de leur tâche.

Je suis d'accord sur la nécessité de réorganiser les régimes étudiants, mais il faudrait consulter les acteurs intéressés avant d'adopter une réforme d'une telle ampleur.

Je voudrais appeler l'attention de mes collègues sur le fait que si l'on taxe au premier euro, sans franchise, toutes les indemnités de licenciement seront concernées. Par ailleurs, il convient de rester raisonnable. Il est impératif d'avoir une action déterminée en direction des parachutes dorés. Toutefois, comme le rapporteur vient de le sou...

Je m'oppose à ces deux amendements car il me semble judicieux de maintenir le projet initial du Gouvernement visant à inciter les employeurs à mieux prendre en charge les frais de transport des salariés.

a expliqué qu'en confortant le caractère systématique de cette sanction, le dispositif proposé va dans le sens d'un meilleur équilibre entre les droits et les devoirs des bénéficiaires du RSA, sans pour autant apporter de restriction à la compétence du président du conseil général.

a estimé que dans la mesure où les salariés rémunérés pour un SMIC à temps plein percevront du RSA, l'adoption de l'amendement aurait pour conséquence de pénaliser très largement les activités de mains d'oeuvre.