Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/03/2011 — Amendement N° 7 au texte N° 3158 - Article 6 (Non soutenu)
M. Chassaigne
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces informations sont rendues publiques, notamment sur le site Internet de la Banque de France dans le cadre des données disponibles sur les centralisations financières territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un accès public à ces informations par canton, notamment par ...
22/03/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 3158 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Chassaigne
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 5, a été déclaré irrecevable en application de l'article 89 du Règlement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à déclarer l'avenir des campagnes de France grande cause nationale afin d'élaborer une politique d'aménagement du territoire ambitieuse.
