Amendement N° 5 (Irrecevable)
Instauration d'un bouclier rural
Déposé le 22 mars 2011 par : M. Chassaigne.
Proposition de loi N° 3158 pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir
Avant l'article 1er
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 5, a été déclaré irrecevable en application de l'article 89 du Règlement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à déclarer l'avenir des campagnes de France grande cause nationale afin d'élaborer une politique d'aménagement du territoire ambitieuse.
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