Amendement N° 281 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 29 avril 2010 par : M. Demilly.
Grenelle II
Après l'article 3 bis
Les bâtiments à usage tertiaire et commercial dont les ouvertures donnent sur la voie publique doivent participer à la lutte contre les déperditions énergétiques.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise les bâtiments commerciaux et leur installation de chauffage et de refroidissement. Il s'agit de lutter contre les déperditions thermiques et énergétiques dues à l'ouverture constante, été comme hiver, des portes donnant sur la voie publique (pour des raisons commerciales) alors que fonctionnent les équipements de chauffage ou de climatisation selon la saison. Ces pratiques doivent évoluer en vue de la lutte contre le gaspillage énergétique.
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