Amendement N° 903 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Le schéma départemental d'orientation minière est compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou rendu compatible dans un délai d'un an. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement assure une nécessaire cohérence entre le SDAGE et le SDOM. Ce dernier vise à assurer le respect de l'homme et de la nature face aux nuisances engendrées par l'activité minière tandis que le SDAGE préserve le milieux aquatique et la ressource en eau. C'est en cette qualité que le SDOM doit en tenir compte et respecter les priorités définies par ce document.
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