Sylvia Pinel

A propos d'une question écrite du 08/06/2010, Justine (juriste) a dit le 16/07/2011 :

La réponse ministérielle fait état des mesures en faveur d'un crédit plus responsable, entrées en vigueur le 1er mai 2011. L’association de consommateurs CLCV a fait une enquête pour vérifier la mise en œuvre par les professionnels de leurs nouvelles obligations. Elle constate que, dans les faits...

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°77, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 09/02/2010 :

Cet amendement est susceptible de mettre en lumière le gouffre financier que représente le filtrage. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°72, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

C'est l'autorité judiciaire et non l'autorité administrative qui doit prononcer des sanctions, comme voté par la commission des lois. (à rejeter absolument)

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°73, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

Cet amendement tend à réduire le risque juridique pesant sur des pratiques parfaitement légales, sans vraiment l'éliminer. (indifférent)

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