Amendement N° 898 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Au sixième alinéa, après le mot : « contraintes », sont insérés les mots : « de recherche, ».
« 5° Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'État choisira les projets les plus respectueux de l'environnement. ».
Exposé Sommaire :
Les critères environnementaux des candidatures doivent primer afin d'inciter les professionnels à faire preuve d'anticipation et de créativité, tant dans le domaine de la recherche que de l'exploitation. Ces critères doivent être mis en oeuvre dès le stade des permis de recherche.
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