Amendement N° 664 rectifié (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Substituer à l'alinéa 5 les deux alinéas suivants :
« b) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces projets d'aménagement et de développement durable sont rendus compatibles avec les schémas de cohérence territoriaux et les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie lors de leur révision. ».
« b) bis Les troisième à cinquième alinéas sont supprimés ; ».
Exposé Sommaire :
Il existe un fort lien entre l'aménagement de l'espace et le climat : l'impact des transports, la place accordée à la voiture, l'étalement urbain sont autant de problématiques communes. Il est donc nécessaire de coordonner ces politiques.
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