Amendement N° 284 (Retiré)

L'expérience d'élu local montre que le délai de six ans pour réévaluer le PLU n'est pas raisonnable. En effet, il faut en moyenne 3 ans pour l'élaboration d'un tel plan. Cela signifierait que les élus locaux seraient constamment en cours d'élaboration du PLU !

Par ailleurs, l'élaboration de ces PLU revêt un coût non négligeable surtout pour les communes rurales. En moyenne, les communes rurales doit engager 25 000 euros pour la constitution de leur PLU. Et bien souvent les subventions ne dépassent pas les 50% de ce montant comme c'est le cas par exemple dans la Somme.

D'autre part, les collectivités peuvent déjà procéder de façon souple à des révisions simplifiées de leur PLU s'il s'avère nécessaire de tenir compte de certaines évolutions ou de besoins nouveaux.

Le présent amendement vise donc à supprimer l'alinéa 97 de l'article 10 qui ramène à 6 ans le délai pour la révision du plan local d'urbanisme.