Sous-Amendement N° 1624 à l'amendement N° 226 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Tardy.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« pendant la durée du chantier ».
Exposé Sommaire :
Il est important de préciser que la pose d'une bâche publicitaire est liée à l'existence d'un chantier. Cela évitera ainsi, comme cela s'est déjà vu, la pose d'échafaudages uniquement destinés à accueillir une bâche publicitaire.
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