Amendement N° 1417 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010 ( amendement identique : 1397 )
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime la disposition prévoyant que les modes alternatifs pour le transport des déchets, par voie fluviale ou ferrée, doivent être privilégiés.
Cette disposition mérite en effet d'être insérée dans le III de cet article L. 541-14 du code de l'environnement dans un souci de clarté.
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