Amendement N° 1408 (Retiré avant séance)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« 4° bis Fixe un objectif de prévention quantitative de 15 % au minimum de la quantité de déchets produits sur le territoire concerné par le plan ; ».
Exposé Sommaire :
L'objectif de réduire de 15 % les déchets produits est tout à fait réaliste au regard des résultats du MODECOM 2009 (étude de caractérisation des ordures ménagères menée par l'ADEME).
D'après cette étude, 150 kg de déchets de la poubelle des ordures ménagères pourraient être évités grâce à la mise enoeuvre de gestes simples de prévention comme la rationalisation de l'impression, la limitation du gaspillage alimentaire ou la pratique du compostage. Chaque Français produit aujourd'hui 390 kg d'ordures par an. Le potentiel de prévention est donc, selon cette étude, de 38 %.
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