Amendement N° 128 (Sort indéfini)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Pancher, M. Grouard.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 :
« 2° La dernière occurrence des mots : « locale d'information et de surveillance » et les mots : « en cas… (le reste sans changement) ». »
Exposé Sommaire :
Amélioration rédactionnelle.
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