Amendements N° 222 à 222C (Rejeté)

La vocation de la mission de l'école publique est d'accueillir tous les enfants. Dans ce cadre, l'école maternelle qui favorise l'épanouissement et le développement des capacités sensorielles, motrices, relationnelles et intellectuelles des enfants doit pouvoir accueillir tous les enfants dès deux ans.

Aujourd'hui, l'école a obligation d'accueillir tous les enfants de 3 ans si les parents le souhaitent, en revanche à partir de deux ans, les enfants peuvent être admis dans les écoles maternelles dans la limite des places disponibles. Depuis cinq ans, le nombre des enfants scolarisés de moins de trois ans a baissé de 11,3 %. En effet, à la rentrée 2001-2002, 34,7 % des enfants de 2 ans étaient scolarisés, ils n'étaient plus que 23,4 % à la rentrée 2006-2007. Cette baisse est principalement due au manque de places dans les classes.

L'enseignement pré-élémentaire public doit constituer la priorité de l'Éducation nationale. Lieu de la première scolarisation collective de la mixité sociale et de l'apprentissage de la langue, il constitue l'échelle la plus pertinente de la lutte conte l'illettrisme et l'échec scolaire.

Cet amendement vise à augmenter les crédits pour l'école maternelle (titre 2 dépenses de personnel) et de permettre ainsi d'élargir davantage la possibilité pour les enfants de 2 ans d'accéder aux classes maternelles.

La prise en charge de ce coût supplémentaire est rendue possible par une diminution des crédits du programme 139 « enseignement privé du premier et du second degré » (action 9 : fonctionnement des établissements). Les moyens de fonctionnement sont en effet trop important eu égard aux missions des établissements. La prise en charge de ce coût est également possible par une diminution des crédits de l'action n° 1 du programme 139 (action n° 1 : enseignement pré-élémentaire) en raison de la baisse prévisionnelle des effectifs du privé. Elle est rendue possible également par le transfert qu'implique cet amendement de l'enseignement pré-élémentaire privé vers l'enseignement pré-élémentaire public.