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26 septembre 2007

Projet de loi N° 189

de finances pour 2008

M. le Premier Ministre, M. le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mots-clés

agence nationale des titres sécurisés (ants)
agent technique
aide médicale d'etat (ame)
allocation aux adultes handicapés (aah)
allocation de fin de formation
allocation de parent isolé (api)
allocation équivalent retraite (aer)
audiovisuel public
barême de l'impôt sur le revenu
brevets
budget des communautés européennes
cafés
centre des monuments nationaux (cmn)
centre national de développement du sport (cnds)
cession d'entreprises
charbonnages de france (cdf)
code de l'urbanisme (article 240-2)
code de l'éducation (article 216-9)
code de la sécurité sociale
code des douanes (article 224)
code du travail
code général des collectivités territoriales
code général des impôts
code rural (article 514-1)
congé d'adoption
congé maternité
contrat de professionnalisation
contrat de stabilité
contrat initiative emploi (cie)
cotisation patronale de sécurité sociale
couverture médicale universelle (cmu)
crédit d'impôt
crédit d'impôt recherche
dotation aux collectivités territoriales
dotation départementale des collèges (ddec)
dotation globale de fonctionnement (dgf)
dotation régionale d'équipement scolaire (dres)
droit de francisation et de navigation des bateaux
droit de mutation sur les titres conservés
déclaration d'impôt par voie électronique

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