Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous souhaitons que le débat se déroule dans la sérénité. M. le rapporteur était jusqu'à maintenant particulièrement calme, peut être même un peu plus que M. le ministre qui pourtant nous a habitués à être très calme. Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas remettre en cause la légitimité de quelque député que ce soit dans cet hémicycle. Élu...

Restons calmes, restons modérés, restons mesurés et surtout considérons que nous sommes les uns et les autres tout aussi légitimes.

L'article 5, paragraphe II, crée une obligation pour le salarié d'informer le chef d'entreprise, ou la personne désignée par lui, de son intention de participer à la grève, au plus tard quarante-huit heures avant le début de la grève. Or, mes chers collègues, le droit de grève est, en droit français, un droit individuel du salarié et non pas du...

Cela signifie que, pendant ces deux jours, les salariés seront dans une situation de subordination intolérable par rapport à leur patron. C'est intolérable, parce qu'il en va du respect et de la dignité des travailleurs ! Vous n'osez pas le dire, mais vous voulez remettre en cause le droit de grève. (Protestations sur les bancs du groupe de l'...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l'obligation pour les futurs grévistes de déclarer leur intention de participer au mouvement 48 heures à l'avance entraînera nécessairement l'établissement d'une liste.

Sur une fiche de paie, les retenues de salaire des journées non travaillées pour fait de grève n'apparaissent jamais en tant que telles car cette information pourrait nuire au salarié auprès de son banquier lors d'une demande de prêt ou auprès d'un propriétaire lors d'une recherche de logement. C'est une question de liberté qui touche aux droit...

Personne ici n'a le souci d'allonger les débats. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous voulons simplement des réponses claires à des questions précises.

La meilleure garantie, ce serait de ne pas stocker le fichier et de le détruire dès le lendemain de la grève !

Peut-être aurons-nous d'autres occasions par la suite, mais il n'est pas question, monsieur le ministre, de nous énerver en ce début de discussion.

Je vous demande simplement une réponse par oui ou par non à la question suivante : si, malheureusement, un incident grave se produit sur une ligne de transport et que se déclenche alors ce que chacun comprendrait ce que l'on appelle une grève émotionnelle, y aura-t-il ou non sanction faute du préavis de quarante-huit heures ? Je vous demand...

Monsieur le ministre, après le lyrisme de mon collègue M. Mallot, je ne sais à qui je peux me référer pour retenir un instant d'attention de votre part.

L'amendement n° 181 concerne l'organisation des transports scolaires, sur lequel je me suis déjà exprimé hier. J'ai notamment indiqué que la continuité de ce service ne pose pas de problème, en particulier dans les zones rurales, et qu'il était donc inutile de prévoir des obligations. C'est le sens de cet amendement. Dans ce domaine, en effet, ...

..mais simplement l'alinéa 2 de l'article 6 : « Au-delà de huit jours de grève, l'employeur, une organisation syndicale représentative ou le médiateur éventuellement désigné par les parties peut décider l'organisation par l'entreprise d'une consultation sur la poursuite de la grève, ouverte aux salariés concernés par les motifs mentionnés dans ...

Si l'objectif poursuivi par le projet de loi n'était pas de mettre en péril le droit de grève dans notre pays, ce n'est pas vous qui siégeriez parmi nous ce soir, monsieur le ministre, mais votre collègue des transports, M. Bussereau ! Celui-ci restera d'ailleurs jusqu'au bout cruellement absent de nos débats, lui qui n'aura fait qu'une apparit...

Pour remettre en cause le droit de grève, monsieur le ministre, voilà que, après avoir voulu restreindre le droit de grève avec la déclaration préalable dans les 48 heures, vous voulez consulter sur la poursuite de la grève. D'abord, qui va-t-on consulter ? Est-ce l'ensemble du personnel ou les seuls grévistes ? Parmi ces derniers, faudra-t-il ...

Bien au contraire, vous allez dresser les salariés les uns contre les autres les grévistes contre les non-grévistes. De même, vous risquez de dresser les organisations syndicales les unes contre les autres celles qui auront été à l'initiative d'un mouvement contre celles qui n'auront pas souhaité y participer. Nous sommes, les uns et les a...

..et apaisés règnent entre les grévistes et les non-grévistes de même qu'entre les salariés et la direction. À cet égard, monsieur le ministre, vous faites fausse route.

Vous n'avez pas voulu entendre nos arguments concernant le préavis de quarante-huit heures. Vous avez ici encore du temps pour réfléchir avant que nous ne nous séparions. La nuit porte conseil, monsieur le ministre. Profitez-en pour faire marcher votre réflexion et pour prendre une mesure de bon sens et de paix sociale en retirant cet inutile e...

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, je vous demande de retirer cet article 6 et son inutile et injuste tentative de consultation, qui n'en est d'ailleurs pas une. Les relations sociales au sein de l'entreprise s'en porteront mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe d...