Interventions en commissions d'Alain Cousin

Je souhaite aussi insister sur cette nécessité de « chasser en meute ». Cela relève d'une véritable problématique culturelle. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle Christine Lagarde, alors ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, avait mis en place l'Équipe de France de l'export. Le sentiment partagé est que les pays d'Amériqu...

Je suis à un poste d'observation privilégié à Ubifrance et je partage totalement les analyses qui ont été faites ainsi que les propositions. La question de la rationalisation du soutien public est un vrai sujet sur lequel nous travaillons depuis la réforme de l'agence. Les régions ont leurs propres mécanismes et stratégies, certes louables, ma...

Ubifrance reçoit environ 25 millions d'euros de crédits d'intervention de l'Etat. Entre 30 et 40 % de subventions sont données aux entreprises qui vont sur les salons. Puis la commission autorise la publication du rapport d'information.

Existe-t-il bien une police religieuse en Arabie saoudite ? Dans l'affirmative, remplit-elle les fonctions d'un véritable contre-pouvoir ? Les Frères musulmans y sont-ils liés ? Leur influence s'accroît-elle ?

Merci Monsieur le Président. Je suis très heureux de revenir devant vous, mes chers collègues, dans cette commission à laquelle j'ai appartenu sous la précédente législature, parce que la réforme mise en oeuvre par le directeur général d'Ubifrance a pour origine la volonté de cette commission. Patrick Ollier nous avait proposé, à Jean Gaubert e...

Je vous remercie de nous avoir invité pour pouvoir expliquer en détail ce qu'est Ubifrance aujourd'hui et la manière dont fonctionne l'équipe de France de l'export. Il faut prévenir les PME que nous n'allons pas à l'export « au doigt mouillé » ; je me souviens d'un chef d'entreprise français qui nous avait demandé un jour si nous savions commen...

Je ne doute pas qu'il existe de part et d'autre une volonté de paix mais je constate qu'actuellement elle se traduit seulement par des incantations. Je me demande si une solution est possible sans changement du système électoral israélien qui fait de tout gouvernement l'otage des plus radicaux.

Je ne reviendrai pas sur le contexte dans lequel ont été signés les accords sur lesquels portent ces projets de loi dans la mesure où il a été présenté la semaine dernière par notre collègue Jacques Remiller. La signature de ces accords illustre très bien la volonté réaffirmée en 2009 par la communauté internationale de lutter contre ce que l'...

C'est la pression internationale sur ces territoires qui les amènera à évoluer. En cas de désaccord, il est possible de recourir à une procédure de règlement à l'amiable entre la France et ces territoires. En tant que voisin des îles anglo-normandes, je sais que leurs autorités sont très attachées au maintien de leur secteur financier. Avant, ...

Je prends acte de la déclaration politique de François Asensi. Ses intentions sont louables, celles des accords le sont aussi : c'est le début d'une démarche qui a le mérite d'exister. Si ces accords ne sont pas suivis d'effet, les territoires risquent d'être de nouveau inscrits sur les listes grise et noire. Le pouvoir dissuasif des accords es...

Il faut garder à l'esprit que l'on met actuellement en marche des dispositifs pour accompagner des bonnes volontés défaillantes. Quant à la présence des banques française, le focus est effectivement mis sur elles. La BNP de Jersey par exemple, a des liens très forts avec la France, qui a des exigences de réponses précises. J'ai peu d'inquiétude...

Le scepticisme est normal, et il permet d'avancer. Il me semble, encore une fois, que ces accords sont plus importants qu'on ne le dit et qu'ils vont dans le bon sens. Les territoires concernés les prennent d'ailleurs avec sérieux. Ils les attendaient, d'une certaine manière. Il faudra sans doute les améliorer, mais ils sont positifs.

Ils ont été évoqués. La pression internationale et l'évaluation de la mise en application de ces textes constituent des éléments très importants. C'est cette nouvelle attitude de la communauté internationale qui sera confortée par le G20.

La contrefaçon n'a pas encore été évoquée, alors même qu'elle entre dans le cadre d'une économie souterraine sur fond de blanchiment et de fraude fiscale et sociale importante. Quel est son coût et de quelles parades disposez-vous ?

La commission des affaires étrangères est aujourd'hui saisie du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital. Cette convention, signée à Londres le 19 ...

250 000 Français vivent au Royaume-Uni, 1 600 sociétés françaises y exercent une activité, mais nous n'avons pas de chiffres plus précis.

Cet impôt n'existe pas en Grande-Bretagne. La présente convention concerne principalement l'imposition des revenus.

L'article 2 du protocole à la présente convention exclut de son application plusieurs territoires dont les îles que vous citez, ainsi que Gibraltar. Ces territoires ne sont pas membres de l'Union européenne.

Il s'agit de plusieurs articles de la convention précisant que leurs dispositions ne s'appliquent pas lorsque le principal objectif du bénéficiaire des revenus a été d'obtenir indûment les avantages conventionnels.

Il ne s'agit pas d'une procédure judiciaire, mais administrative, au moins dans un premier temps.