Interventions d'Alain Claeys

Très bien !

Très bien !

Très juste !

ont protesté contre cette interprétation de la position du groupe socialiste du Sénat. La ministre a indiqué que le groupe socialiste du Sénat a demandé la présentation d'un rapport sur les modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement qui proposerait toutes les pistes de réforme. L'objectif était que les normes de San Remo ne s...

s'est défini comme un militant de la réforme universitaire dans le respect des spécificités françaises. Si l'échec à l'université est insupportable, de même que le sous-encadrement, le sous-financement, le morcellement, la non-visibilité de nos universités à l'étranger, ce projet ne répond pas pour autant à cette situation puisqu'il se limite à...

s'est à nouveau étonné que le collectif budgétaire n'ait pas prévu l'augmentation des crédits de l'université alors que l'Assemblée nationale a débattu pendant une semaine du bouclier fiscal et d'avantages fiscaux d'un montant de 12 milliards d'euros. La ministre lui a rappelé que cinq chantiers ont été ouverts et qu'ils seront traités, pour c...

a jugé à ce propos que la rédaction du texte issue du Sénat était particulièrement dangereuse. La ministre a rétorqué que cette mesure a été inspirée par le groupe socialiste du Sénat.

a nié une telle inspiration. La ministre a indiqué qu'il s'agissait d'un amendement que le groupe socialiste a retiré quand celui-ci a constaté que le rapporteur reprenait la proposition.

a considéré qu'il s'agit d'un mensonge et que les propos de la ministre ne sont pas acceptables. La ministre a précisé que le groupe socialiste a ensuite demandé par un amendement la publication d'un décret sur le sujet. Sur les deux amendements, le gouvernement en a retenu un. Le compte rendu des débats du Sénat prouvera qu'il n'y a pas de me...

a indiqué qu'il souhaitait rétablir la vérité. C'est sur le sujet de la fixation, par le contrat pluriannuel, du pourcentage de la masse salariale consacré au recrutement des enseignants-chercheurs contractuels que les sénateurs socialistes se sont opposés. Ce dispositif n'était pas celui de l'amendement socialiste du Sénat. La ministre a indi...

a considéré qu'une telle proposition se traduirait par un excès de présidentialisation. La commission a rejeté l'amendement.

a fait remarquer que même s'il convenait de tenir compte des composantes de l'établissement, il fallait aussi se garder de multiplier les sources de pouvoir au sein de l'université au risque de la rendre ingouvernable. On peut d'ailleurs regretter que le projet de loi ne clarifie pas les responsabilités respectives du président, des responsable...

a fait remarquer qu'une telle disposition n'a pas de sens et qu'il n'est donc pas possible de l'introduire dans la loi.

a alors mis en garde contre le fait qu'un tel dispositif pourrait « mettre le feu » dans les corps d'enseignants-chercheurs.

a souligné que l'Etat ne peut rester hors de cette problématique. La question pouvant être abordée dans le cadre des contrats pluriannuels conclus par l'Etat et l'université, M. Daniel Fasquelle a retiré les deux amendements. Par cohérence avec ses précédentes décisions et après que le rapporteur a souligné le changement substantiel de l'arch...

a demandé que les deux ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur prennent, en séance publique, un engagement sur ce sujet. Saluant la qualité du système de formation des écoles de médecine, M. Jacques Domergue a estimé qu'un flou subsiste sur la gestion des emplois hospitalo-universitaires et insisté pour qu'un ciblage plus ...

a estimé que la rédaction de cet article, tel que modifié par le Sénat, réintroduit la méthode de l'expérimentation. La commission a adopté l'amendement. Puis la commission a adopté l'article 15 ainsi modifié. Article 16 : Compétences en matière de gestion des ressources humaines Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rej...