Interventions d'Yves Vandewalle

Nous sommes satisfaits de voir que le Gouvernement respecte la trajectoire de la LPM : la continuité dans ce domaine est essentielle, en particulier s'agissant de l'effort d'équipement. Cet été, vous avez pris une décision attendue sur les drones MALE. Pouvez-vous nous éclairer sur le choix du Heron TP, tant en ce qui concerne la satisfaction ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi est utile et nécessaire car l'État est dans son rôle lorsqu'il fixe des règles pour garantir un bon fonctionnement de l'économie de marché. Je m'en tiendrai à trois points précis. Le premie...

Très bien !

C'est une bonne proposition !

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais avoir une précision mais peut-être n'ai-je pas suivi assez bien la discussion. Je souhaite savoir si cette disposition s'appliquera aux contrats en cours.

Le travail des rapporteurs éclaire utilement certaines décisions à prendre, notamment s'agissant de l'acquisition de MRTT ou de la cession de l'usufruit des satellites de communication. Lorsque je me suis rendu sur la base de Tora en Afghanistan, j'ai été surpris de constater que la restauration y était assurée par une société privée turque. I...

walle Puis la Commission désigne M. Nicolas Perruchot comme rapporteur. Un échange de vues sur l'organisation des travaux a ensuite lieu entre les membres de la Commission.

Merci pour la clarté et la franchise de vos réponses. Que représente l'effort de recherche et technologie dans votre budget de défense ? Et quelle est la position de l'Allemagne sur la défense antimissile ?

Ce sont eux qui ont du patrimoine !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons voter est l'heureux aboutissement d'un débat de plusieurs années pour la suppression du bouclier fiscal

et la réforme de l'ISF, budgétairement compensées, notamment par le relèvement des droits de succession des hauts patrimoines, mesure de justice sociale. Il comprend aussi une disposition particulièrement pertinente : la modulation de la taxe d'apprentissage pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes en apprentissage et faciliter le...

En effet !

Je voudrais poser quelques jalons pour l'avenir car, en matière fiscale et sociale, il nous faut poursuivre les réformes structurelles qui s'imposent pour dynamiser l'économie, améliorer le pouvoir d'achat des salariés et faire reculer le chômage. La multiplication des remèdes homéopathiques aggrave de jour en jour la complexité de notre systè...

L'amendement du rapporteur général relatif au financement des transports en Île-de-France nous donne l'occasion de nous interroger sur la pertinence du dispositif voté ici même fin 2010, en l'absence de toute étude d'impact. Le montant des redevances annuelle et à la construction sur les bureaux et du versement transport a été fortement re...

Ce sous-amendement vise à allonger la durée du lissage pour les communes dont le changement de zonage est de deux catégories et qui sont donc plus fortement impactées que les autres.

Il nous est proposé de corriger les effets pervers de la redevance en opérant un lissage, mais il convient d'engager une réflexion de fond sur le zonage actuel, qui a des effets pervers sur l'aménagement du territoire. Je me limiterai à un seul exemple. La ZAC de Mantes Innovaparc située en face du Val- Fourré, dans la commune de Buchelay, dev...

Oui, monsieur le président, puisque l'appel a été entendu. (Le sous-amendement n° 1534 est retiré.) (Les sous-amendements identiques nos 1532 et 1541, modifiés par la suppression du gage, sont adoptés.) (L'amendement n° 1254 deuxième rectification, sous-amendé, est adopté.)

J'ai constaté de visu la remarquable qualité des constructions réalisées par les Émiriens , qui abriteront nos forces. Leur présence sera discrète puisqu'elles seront installées à l'intérieur des bases militaires nationales. L'article 4 de l'accord est tout de même extrêmement contraignant du fait du caractère automatique de l'engagement. ...

C'est déjà beaucoup !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je suis intervenu à de nombreuses reprises, depuis des années, et j'ai multiplié les amendements pour modifier ou supprimer l'ISF et le bouclier fiscal. Aujourd'hui, nous y venons. Il n'est jamais trop tard pour bien faire et je tiens à souligner l...