Grenelle de l'environnement

Je présente cet amendement avec mon collègue Michel Piron. Les établissements publics de coopération intercommunale ont une responsabilité environnementale évidente, notamment pour concrétiser les orientations que nous sommes en train de voter. Or certaines dispositions administratives aboutissent à bloquer leur action. C'est pourquoi il est s...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'article 13 est la traduction législative de certains des grands projets récemment présentés par le Président de la République. On ne peut que se réjouir d'une telle rapidité dans l'action. En effet, pour la première fois depuis les années soixant...