Organismes génétiquement modifiés

Après l'article L. 334-8 du code de l'environnement, il est inséré un chapitre V intitulé : « Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux » et comprenant un article L. 335-1 ainsi rédigé : « Art. L. 335-1. - Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l'accord unanime des exploitants agrico...