Modernisation de l'économie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le développement du très haut débit constitue, chacun le sait, un sujet majeur et, comme l'indique fort bien l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dans un document intitulé Points de repère sur le déploiement du très haut débit, « le pri...

Il s'agit de prendre acte du caractère technique assez particulier de la fibre optique. En effet, le terme de « lignes » correspond, dans l'esprit de chacun, à la paire de cuivre. La fibre optique, en revanche, nécessite des installations assez complexes à chaque extrémité de la fibre. L'amendement propose donc de parler plutôt d'« installation...

Cet amendement tend à supprimer la fin de l'alinéa 7, qui est susceptible d'entraîner une confusion. La haute technicité des matériels suppose que ce soit le propriétaire de l'installation qui y effectue toute intervention.

L'alinéa 14 autorise l'utilisation par d'autres opérateurs « des gaines techniques et des passages horizontaux éventuellement établis par l'opérateur ». C'est étrange : l'objectif est de mutualiser les installations dans l'immeuble, non de les multiplier ! Aussi l'amendement no 452 propose-t-il de modifier la rédaction de l'article sur ce point.

Cet amendement tend à mieux établir la ligne de partage entre le législatif et le réglementaire, en supprimant la deuxième phrase de l'alinéa 16.

Cet amendement traite de problèmes posés par l'information aux collectivités, si elle n'est pas un peu encadrée. Ce n'est un secret pour personne, la sécurité des réseaux et des infrastructures de communication est une préoccupation essentielle. Pour avoir eu professionnellement l'occasion de travailler sur ces questions, je sais combien il est...

Je souhaite revenir sur l'amendement n° 1216 rectifié, dont le rapporteur m'avait dit qu'il était satisfait par l'amendement suivant. Or je constate que ce dernier ne fait nullement référence à la sécurité publique et à la défense nationale. Il me paraît pourtant nécessaire de préciser dans la loi que la communication des informations ne doit p...

Si l'on pouvait avancer les dates, ce serait une bonne chose. Rien ne s'oppose à ce que l'on commence dès l'an prochain.