Modification du code de la défense et du code civil

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi comporte deux grands volets : d'une part, des dispositions relatives au dispositif « défense deuxième chance » ; d'autre part, des dispositions venant modifier et compléter la partie législative du code de la défense et du code ci...

Les centres de formation, actuellement au nombre de vingt-deux, sont situés principalement en Île-de-France et en région Rhône-Alpes. Comme vient fort bien de nous le montrer le rapporteur, ils ont désormais atteint une certaine maturité et ont démontré leur utilité et leur efficacité. Même si ce dispositif n'a pas vocation à prendre en charge...