Enfance délaissée et adoption

Pardon, madame Pau-Langevin, mais, je rebondis sur vos propos, l'adoption ne vise pas à donner aux parents un enfant, cela n'a jamais été la volonté première.

La volonté première, c'est de donner à un enfant la possibilité, la chance de grandir dans une famille. Nous ne devons pas partir du fait que tel ou tel individu dans notre société a droit à un enfant, quel que soit son mode de vie.

Peut-être, mais lorsque vous remettez sur le tapis la possibilité pour un certain nombre de nos compatriotes qui ont des modes de vie différents de pouvoir adopter, vous nous faites entrer dans le droit à l'enfant, et cela, je pense que ce n'est pas l'objectif de cette proposition de loi, lequel est de permettre à un maximum d'enfants de pouvoi...

L'adoption est un sujet sensible. C'est aussi un sujet particulièrement évolutif puisque les vérités de 2005 ne sont pas les vérités d'aujourd'hui. Le texte que nous examinons, et qui sera, je l'espère, adopté à l'unanimité de notre assemblée, était attendu depuis longtemps, madame la secrétaire d'État, depuis trois si ce n'est quatre années. ...

Ce seul point devrait nous permettre et je me tourne en disant cela vers nos collègues socialistes de voter ce texte à l'unanimité. Les travaux de notre commission ont été animés avec talent par son président ; la rapporteure a produit un travail remarquable, et nous avons pris le temps ce qui est rare en commission d'examiner au fond ...

Saisissons cette chance ! Les enfants qui auront demain de nouvelles familles nous en seront reconnaissants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Bien évidemment, madame Barèges, nous sommes, les uns et les autres, très sensibles à cette question. Nous pourrions les uns et les autres, comme l'a dit Mme la rapporteure, comme l'a dit Mme la secrétaire d'État, trouver des cas qui nous émeuvent et qui devraient nous inciter à vous suivre. Je pourrais cependant évoquer aussi d'autres cas, qui...

Depuis plusieurs dizaines d'années, nous essayons d'alerter les pouvoirs publics sur les difficultés que rencontrent un certain nombre de nos compatriotes, pour la plupart binationaux, résidant parfois en Algérie ou au Maroc. En vertu du droit coranique, on ne peut avoir qu'un seul père. Quand un enfant originaire de l'un des pays que j'ai cité...

C'est l'intervention de M. Berdoati qui me pousse à reprendre la parole. Haïti ne donne pas au mot « adoption » le même sens que nous. En Haïti, il n'y a pas de rupture irrévocable du lien de filiation.

Si ! En effet, le processus par lequel Haïti confie des enfants à des parents français est transformé dans le droit français en adoption. C'est exactement ce qui est proposé avec la kafala.

La kafala judiciaire est un processus utilisé par les Marocains et les Algériens, qui confie une sorte de tutelle d'enfant à des parents. Nous proposons que ces enfants, comme leurs frères et soeurs, deviennent les enfants de ces parents sous forme d'adoption. Ainsi, même si je me range aux arguments de Michèle Tabarot, ceux développés par Mme...

Vous voulez donc maintenir des enfants dans l'insécurité juridique pendant cinq ans : ils ne pourront pas être adoptés immédiatement puisque issus de pays qui ne reconnaissent pas l'adoption.

Imaginez que les deux parents se tuent en avion : eh bien, c'est le retour à la case Maroc ou à la case Algérie.

Aussi, dans l'intérêt supérieur de l'enfant, pourrions-nous avancer en la matière. Si je suis favorable à l'accord trouvé entre la rapporteure et le Gouvernement, je reste, à titre personnel, favorable à l'amendement afin de garantir l'avancée du débat sur un problème qui n'a que trop duré. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GD...