Les interventions de Yves Jego sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/09/2010 — Amendement N° 71 au texte N° 2779 - Article 1er B (Rejeté)
M. Reynier, M. Bernier, M. Bouchet, M. Colombier, M. Decool, Mme Delong, M. Folliot, Mme Hostalier, M. Jégo, M. Lecou...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Le même alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les votes blancs entrent en compte dans le résultat du dépouillement. ». Exposé sommaire : A l'heure actuelle, le vote blanc n'est pas reconnu comme l'expression d'un suffrage, il est assimilé à une abstention. O...
21/05/2010 — Amendement N° 477 rectifié au texte N° 2516 - Après l'article 1er A (Non soutenu)
M. Reynier, Mme Antier, M. Bernard, M. Ferry, M. Hénart, M. Jégo, M. Lecou, M. Loos, M. Marlin, M. Scellier, M. Zumke...
L'article L. 66 du code électoral est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les bulletins blancs entrent en compte dans le résultat du dépouillement. » 2° Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Les bulletins ne contenant pas (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Le Titre I...
