Les amendements de Yves Fromion pour ce dossier
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Je me suis également interrogé sur la marche à suivre. Aujourd'hui, les ZDE sont l'émanation d'une volonté locale, mais c'est au préfet d'en déterminer l'opportunité et le périmètre, y compris auprès de communes réticentes. Que la région se charge des travaux préparatoires, cela va de soi mais, in fine, c'est bel et bien au représentant de l'Ét...
Je m'associe à mon tour, monsieur le secrétaire d'État, aux compliments qui vous ont été adressés. Vous avez su, de façon intelligente, satisfaire certaines demandes des parlementaires qui voient dans le présent texte une vraie occasion d'aménager le territoire avec pertinence. Mon collègue Serge Grouard a parlé du projet Paris-Clermont-Ferran...
Et il n'y a pas qu'Orléans : une autre ville la vaut bien, pour avoir été longtemps capitale de la France : Bourges. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Personne n'imaginerait que l'on ne parle pas de Bourges. Il va de soi que le dispositif mis en place doit permettre d'irriguer ce territoire. À cet égard, je voudrais vous poser, monsieur ...
Un dernier mot, monsieur le secrétaire d'État moi non plus, je n'ai pas trop abusé du prétoire depuis le début de l'examen de ce projet de loi. (Sourires.) Vous parlez de « barreau est-ouest ». Pour le moment, la formulation est assez vague, car les possibilités sont nombreuses. La ligne Paris-Clermont-Ferrand-Lyon peut très bien être un élém...
Il faudrait, pour cela, régénérer la ligne Lyon-Nantes, argument extrêmement fort pour la SNCF, dans la mesure où le tronçon compris entre Nantes, Tours et Orléans est déjà vivifié. En tout cas, nous tenons là une excellente occasion de faire d'une pierre deux coups, voire plusieurs coups. Monsieur le secrétaire d'état, je vous remercie de ce ...
L'interdiction des cessions d'emprises interdit que l'on en fasse un quelconque usage, notamment touristique. Ce n'est pas RFF, propriétaire des assiettes, qui pourra accomplir des transformations à des fins touristiques ou autres. Je crois qu'il ne faut pas confondre une vente faite à la puissance publique et une vente faite à des particulier...
